J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07167

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Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : DEVG0320074A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 avril 2003, Mme Bergeal (Catherine), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommée sous-directrice des sites et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages) pour une période de trois ans.